La réduction fiscale envisagée serait « calculée sur le montant horaire du Smic » et ne pourrait pas dépasser les 1 000 euros par an. Illustration. (Truthseeker08 / Pixabay)
Un amendement au projet de loi de finance 2024, consistant à réduire l’impôt sur le revenu pour les bénévoles d’associations, a été adopté par les députés, mercredi 11 octobre 2023. Le projet, défendu par Les Républicains, devra être débattu en séance publique à l’Assemblée.
Les personnes qui font partie d’une association pourraient prochainement voir leurs impôts diminuer. C’est en tout cas ce que prévoit un amendement au projet de loi de finances pour 2024. Défendu par Les Républicains (LR) face à la commission des finances ce mercredi 11 octobre 2023 à l’Assemblée Nationale, celui-ci a été adopté par les députés, rapporte Capital .
Cette modification a comme objectif de « créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent au sein d’une association » . La réduction fiscale envisagée serait « calculée sur le montant horaire du Smic » et ne pourrait pas dépasser les 1 000 euros par an.
Confronté au 49-3 ?
Devant la commission, la proposition n’a pas été vue d’un bon œil de la part du député Jean-René Cazeneuve (Renaissance), rapporteur général du budget. Selon lui, c’est « quelque chose qui n’est pas souhaitable. Un crédit d’impôt pour les bénévoles, c’est un oxymore ! Où allons-nous nous arrêter si on fait cela ? » , a-t-il déclaré. Un avis qui n’aura pas suffi à convaincre les députés qui ont tout de même adopté l’amendement.
Mais cela ne signifie pas nécessairement que la mesure sera appliquée puisqu’il faut encore que le texte soit voté en séance publique à l’Assemblée. Et selon Capital , si le gouvernement décide, comme l’an passé, d’avoir recours au 49-3 pour faire passer en force le projet de loi de finances cet automne, il se pourrait que l’amendement soit définitivement écarté.
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